Permis de démolir à Montigne Le Brillant (53970) autorisé en 2019
Le permis délivré le 2019/12/27 à MONTIGNE LE BRILLANT à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé à l'automne 2019, autorisé le 27 décembre 2019 par la commune de MONTIGNE LE BRILLANT. Implanté 9 RUE DES ECOLES, à Montigne Le Brillant (53970), dans le département d’Mayenne, en Pays de la Loire.
Le projet est porté par COMMUNE DE MONTIGNE LE BRILLANT.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
MONTIGNE LE BRILLANT compte 1 330 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 9 RUE DES ECOLES, Montigne Le Brillant (53970).
Références cadastrales : AK, 587.
Région : Pays de la Loire • Département : Mayenne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE MONTIGNE LE BRILLANT (SIREN 215301573, SIRET 21530157300014, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité MONTIGNE LE BRILLANT (53970)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 1 034 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 05315719K5001
- Code commune INSEE : 53157 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 27 décembre 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Montigne Le Brillant (53970). Le terrain couvre 1 034 m².