Autorisation d’urbanisme PD n°08831018D0001 à MONTHUREUX SUR SAONE (88410) !
PDArchitecte: non
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°08831018D0001). Le projet est situé au 11 Rue de la Croix de Mission à MONTHUREUX SUR SAONE (88410). Le projet se situe dans le département Vosges, en région Lorraine.
L’autorisation a été délivrée le 26 juillet 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : 11 Rue de la Croix de Mission, MONTHUREUX SUR SAONE (88410).
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 juillet 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à MONTHUREUX SUR SAONE (88410). Les principaux éléments portent sur parcelle de 353 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
41
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Lorraine
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
88
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Vosges
Code de la commune du lieu des travaux
88310
Numéro d'enregistrement du permis de démolir (PD)
08831018D0001
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2018-07-26
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2018-08
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2018-08
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DE MONTHUREUX SUR SAONE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
218803104
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale