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Permis de démolir à Montgaillard (65200) autorisé en 2019

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2019/07/01 à MONTGAILLARD à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2019, autorisé le 1 juillet 2019 par la commune de MONTGAILLARD. Implanté RUE DE L'ADOUR, à Montgaillard (65200), dans le département d’Hautes-Pyrénées, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de MARQUE DEBAT.

Le projet est porté par CASA ARTE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

MONTGAILLARD compte 825 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE DE L'ADOUR, Montgaillard (65200).

Références cadastrales : AK, 101.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Hautes-Pyrénées.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CASA ARTE (SIREN 850199100, SIRET 85019910000015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité MONTGAILLARD (65200)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 444 m²

Faits clés

Date d'autorisation2019/07/01

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06532019J0001
  • Code commune INSEE : 65320 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 1 juillet 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Montgaillard (65200). Le terrain couvre 444 m².

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