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Permis de démolir à Montfort Sur Meu (35160) autorisé en 2016

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2016/07/13 à MONTFORT SUR MEU à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2016, autorisé le 13 juillet 2016 par la commune de MONTFORT SUR MEU. Implanté LA COTELAIS PN 207, à Montfort Sur Meu (35160), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.

Le projet est porté par SNCF RESEAU.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

MONTFORT SUR MEU compte 6 742 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : LA COTELAIS PN 207, Montfort Sur Meu (35160).

Références cadastrales : OA, 81.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SNCF RESEAU (SIREN 412280737, SIRET 41228073700310, APE 52.21Z, catégorie juridique 4120, localité NANTES (44000)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 340 m²

Faits clés

Date d'autorisation2016/07/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 03518816B0002
  • Code commune INSEE : 35188 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 juillet 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Montfort Sur Meu (35160). Le terrain couvre 340 m².

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