Permis de démolir à Montferrier (09300) autorisé en 2020
Le permis délivré le 2020/09/15 à Montferrier à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en été 2020, autorisé le 15 septembre 2020 par la commune de Montferrier. Implanté CHEM du Talc, à Montferrier (09300), dans le département d’Ariège, en Midi-Pyrénées.
Le projet est porté par SNC LES TALCS.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Montferrier compte 549 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : CHEM du Talc, Montferrier (09300).
Références cadastrales : C, 4310.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Ariège.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SNC LES TALCS (SIREN 501467823, SIRET 50146782300016, APE 35.11Z, catégorie juridique 5202, localité Bompas (09400)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0092062000001
- Code commune INSEE : 09206 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 15 septembre 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Montferrier (09300). Le terrain couvre 0 m².