Permis de démolir à Montferrat (38620) autorisé en 2020
Le permis délivré le 2020/11/12 à Montferrat à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé à l'automne 2020, autorisé le 12 novembre 2020 par la commune de Montferrat. Implanté 786 RUE DU BOURG, à Montferrat (38620), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.
Le projet est porté par FROMAGERIE BEAUDE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Montferrat compte 1 839 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 786 RUE DU BOURG, Montferrat (38620).
Références cadastrales : AD, 237, AD, 238, AD, 239.
Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
FROMAGERIE BEAUDE (SIREN 383282993, SIRET 38328299300013, APE 46.33Z, catégorie juridique 5499, localité MONTFERRAT (38620)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 14 591 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0382562020003
- Code commune INSEE : 38256 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2020
- Date d’autorisation / non‑opposition : 12 novembre 2020
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Montferrat (38620). Le terrain couvre 14 591 m².