Permis de démolir à Montferrand-Le-Chateau (25320) autorisé en 2024
Le permis délivré le 2024/06/11 à MONTFERRAND-LE-CHATEAU à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé au printemps 2024, autorisé le 11 juin 2024 par la commune de MONTFERRAND-LE-CHATEAU. Implanté 78 Rue de Besancon, à Montferrand-Le-Chateau (25320), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
Le projet est porté par SEGUIN BATIMENT.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
MONTFERRAND-LE-CHATEAU compte 2 185 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 78 Rue de Besancon, Montferrand-Le-Chateau (25320).
Références cadastrales : AC, 158.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SEGUIN BATIMENT (SIREN 441116225, SIRET 44111622500034, APE 41.10C, catégorie juridique 5499, localité BESANCON (25000)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 851 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02539724C0002
- Code commune INSEE : 25397 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d’autorisation / non‑opposition : 11 juin 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Montferrand-Le-Chateau (25320). Le terrain couvre 851 m².