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Permis de démolir à Le Montet (03240) autorisé en 2024

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2024/05/15 à Le Montet à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2024, autorisé le 15 mai 2024 par la commune de Le Montet. Implanté 12 RTE Departementale, à Le Montet (03240), dans le département d’Allier, en Auvergne.

Le projet est porté par COMMUNE LE MONTET.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Le Montet compte 470 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 12 RTE Departementale, Le Montet (03240).

Références cadastrales : AA, 69.

Région : Auvergne • Département : Allier.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE LE MONTET (SIREN 210301834, SIRET 21030183400011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Le Montet (03240)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2024/05/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00318324M0001
  • Code commune INSEE : 03183 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 mai 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Le Montet (03240). Le terrain couvre 0 m².

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