Permis de démolir à Montel-De-Gelat (63380) autorisé en 2024
Le permis délivré le 2024/11/20 à Montel-de-Gelat à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en été 2024, autorisé le 20 novembre 2024 par la commune de Montel-de-Gelat. Implanté 5 RUE Basse, à Montel-De-Gelat (63380), dans le département d’Puy-de-Dôme, en Auvergne.
Le projet est porté par COMMUNAUTE COMMUNES DE HAUTE COMBRAILLE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Montel-de-Gelat compte 417 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 5 RUE Basse, Montel-De-Gelat (63380).
Références cadastrales : AR, 205.
Région : Auvergne • Département : Puy-de-Dôme.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNAUTE COMMUNES DE HAUTE COMBRAILLE (SIREN 246300925, SIRET 24630092500046, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Pontaumur (63380)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06323724C0001
- Code commune INSEE : 63237 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d’autorisation / non‑opposition : 20 novembre 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Montel-De-Gelat (63380). Le terrain couvre 0 m².