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Permis de démolir à Montceau Les Mines (71300) autorisé en 2021

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2021/09/27 à MONTCEAU LES MINES à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2021, autorisé le 27 septembre 2021 par la commune de MONTCEAU LES MINES. Implanté 33 QUAI GAUTHEY, à Montceau Les Mines (71300), dans le département d’Saône-et-Loire, en Bourgogne.

Le projet est porté par SCI L'IMMOBILIERE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

MONTCEAU LES MINES compte 16 831 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 33 QUAI GAUTHEY, Montceau Les Mines (71300).

Références cadastrales : BS, 25.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI L'IMMOBILIERE (SIREN 401738869, SIRET 40173886900015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité MONTCEAU LES MINES (71300)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 863 m²

Faits clés

Date d'autorisation2021/09/27

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07130621M0010
  • Code commune INSEE : 71306 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 27 septembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Montceau Les Mines (71300). Le terrain couvre 863 m².

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