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Autorisation d’urbanisme PD n°07130617M0004 à MONTCEAU LES MINES (71300) !

PD Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°07130617M0004). Le projet est situé au 29 QUAI GAUTHEY à MONTCEAU LES MINES (71300). Le projet se situe dans le département Saône-et-Loire, en région Bourgogne.

L’autorisation a été délivrée le 30 mai 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : 29 QUAI GAUTHEY, MONTCEAU LES MINES (71300).

Références cadastrales : BS, 222, BS, 223, BS, 224.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI L'IMMOBILIERE (SIREN 401738869, SIRET 40173886900015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité MONTCEAU LES MINES (71300)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 3 731 m²

Faits clés

Date d'autorisation2017/05/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07130617M0004
  • Code commune INSEE : 71306 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 mai 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à MONTCEAU LES MINES (71300). Les principaux éléments portent sur parcelle de 3 731 m².