Autorisation d’urbanisme PD n°07130616M0011 à MONTCEAU LES MINES (71300) !
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°07130616M0011). Le projet est situé au 83 - RUE DE LA COUDRAIE à MONTCEAU LES MINES (71300). Le projet se situe dans le département Saône-et-Loire, en région Bourgogne.
L’autorisation a été délivrée le 13 décembre 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Localisation du projet
Adresse : 83 - RUE DE LA COUDRAIE, MONTCEAU LES MINES (71300).
Références cadastrales : AL, 48, AL, 49.
Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE VILLEO (SIREN 015450638, SIRET 01545063800067, APE 41.20B, catégorie juridique 5546, localité DIJON (21000)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 824 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07130616M0011
- Code commune INSEE : 71306 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 13 décembre 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à MONTCEAU LES MINES (71300). Les principaux éléments portent sur parcelle de 824 m².