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Autorisation d’urbanisme PD n°07130616M0006 à MONTCEAU LES MINES (71300) !

PD Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°07130616M0006). Le projet est situé au 9 RUE DU CHAMP DU MOULIN à MONTCEAU LES MINES (71300). Le projet se situe dans le département Saône-et-Loire, en région Bourgogne.

L’autorisation a été délivrée le 23 août 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : 9 RUE DU CHAMP DU MOULIN, MONTCEAU LES MINES (71300).

Références cadastrales : BI, 536.

Région : Bourgogne • Département : Saône-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE URBAINE LE CREUSOT-MONTCEAU LES MINES (SIREN 247100290, SIRET 24710029000011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7343, localité LE CREUSOT CEDEX (71206)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 854 m²

Faits clés

Date d'autorisation2016/08/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07130616M0006
  • Code commune INSEE : 71306 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 août 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à MONTCEAU LES MINES (71300). Les principaux éléments portent sur parcelle de 854 m².