Permis de démolir à Montbeton (82290) autorisé en 2014
Le permis délivré le 2014/11/13 à Montbeton à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé à l'automne 2014, autorisé le 13 novembre 2014 par la commune de Montbeton. Implanté Lieu-dit LABORDETTE, à Montbeton (82290), dans le département d’Tarn-et-Garonne, en Midi-Pyrénées, dans le secteur de LABORDETTE.
Le projet est porté par ASSOCIATION DE BEAUSOLEIL.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Montbeton compte 4 299 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit LABORDETTE, Montbeton (82290).
Références cadastrales : 0B, 1595.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn-et-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
ASSOCIATION DE BEAUSOLEIL (SIREN 750288102, SIRET 75028810200015, APE 94.99Z, catégorie juridique 9220, localité Montauban (82000)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 08212414T0001
- Code commune INSEE : 82124 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 13 novembre 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Montbeton (82290). Le terrain couvre 0 m².