Permis de démolir à Montbeliard (25205) autorisé en 2022
Le permis délivré le 2022/02/21 à MONTBELIARD à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en hiver 2022, autorisé le 21 février 2022 par la commune de MONTBELIARD. Implanté 36 RTE HERICOURT, à Montbeliard (25205), dans le département d’Doubs, en Franche-Comté.
Le projet est porté par MONTBELIARD.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
MONTBELIARD compte 25 573 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres majeurs d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 36 RTE HERICOURT, Montbeliard (25205).
Références cadastrales : AN, 113, AN, 92, AN, 93.
Région : Franche-Comté • Département : Doubs.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
MONTBELIARD (SIREN 904969383, SIRET 90496938300010, APE 68.20B, catégorie juridique 5710, localité LA ROCHE SUR YON (85000)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 33 604 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02538822A0001
- Code commune INSEE : 25388 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 21 février 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Montbeliard (25205). Le terrain couvre 33 604 m².