Permis de démolir à Montaut-Les-Creneaux (32810) autorisé en 2021
Le permis délivré le 2021/03/18 à MONTAUT-LES-CRENEAUX à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en hiver 2021, autorisé le 18 mars 2021 par la commune de MONTAUT-LES-CRENEAUX. Implanté 0014 CH DE RONDE, à Montaut-Les-Creneaux (32810), dans le département d’Gers, en Midi-Pyrénées.
Le projet est porté par COMMUNE DE MONTAUT LES CRENEAUX.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
MONTAUT-LES-CRENEAUX compte 711 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 0014 CH DE RONDE, Montaut-Les-Creneaux (32810).
Références cadastrales : AC, 64.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Gers.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE MONTAUT LES CRENEAUX (SIREN 213202799, SIRET 21320279900010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité MONTAUT-LES-CRENEAUX (32810)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 5 087 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03227921A0001
- Code commune INSEE : 32279 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 18 mars 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Montaut-Les-Creneaux (32810). Le terrain couvre 5 087 m².