Permis de démolir à Montauban De Bretagne (35360) autorisé en 2016
Le permis délivré le 2016/06/17 à MONTAUBAN DE BRETAGNE à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en été 2016, autorisé le 17 juin 2016 par la commune de MONTAUBAN DE BRETAGNE. Implanté 4 RUE DE BREST, à Montauban De Bretagne (35360), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.
Le projet est porté par COMMUNE DE MONTAUBAN DE BRETAGNE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
MONTAUBAN DE BRETAGNE compte 6 410 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 4 RUE DE BREST, Montauban De Bretagne (35360).
Références cadastrales : AC, 14, AC, 20.
Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE MONTAUBAN DE BRETAGNE (SIREN 213501844, SIRET 21350184400079, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité MONTAUBAN DE BRETAGNE (35360)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 112 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03518416B0008
- Code commune INSEE : 35184 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 17 juin 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Montauban De Bretagne (35360). Le terrain couvre 112 m².