Permis de démolir à Montauban-De-Bretagne (35360) autorisé en 2013
Le permis délivré le 2013/06/27 à Montauban-de-Bretagne à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en été 2013, autorisé le 27 juin 2013 par la commune de Montauban-de-Bretagne. Implanté 8 RUE de Baudouin, à Montauban-De-Bretagne (35360), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.
Le projet est porté par COMMUNE DE MONTAUBAN DE BRETAGNE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Montauban-de-Bretagne compte 6 410 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 8 RUE de Baudouin, Montauban-De-Bretagne (35360).
Références cadastrales : AC, 512, AC, 282, AC, 280.
Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE MONTAUBAN DE BRETAGNE (SIREN 213501844, SIRET 21350184400079, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Montauban-de-Bretagne (35360)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03518413B0004
- Code commune INSEE : 35184 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 27 juin 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Montauban-De-Bretagne (35360). Le terrain couvre 0 m².