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Autorisation d’urbanisme PD n°08212117M0009 à MONTAUBAN (82000) !

PD Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°08212117M0009). Le projet est situé au 4 RUE DU DOCTEUR LABAT à MONTAUBAN (82000). Le projet se situe dans le département Tarn-et-Garonne, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 16 mars 2018. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : 4 RUE DU DOCTEUR LABAT, MONTAUBAN (82000).

Références cadastrales : AC, 13, AC, 320.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Tarn-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER LOCAL DE MONTAUBAN (SIREN 507817161, SIRET 50781716100015, APE 68.10Z, catégorie juridique 4140, localité MONTAUBAN (82013)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 10 092 m²

Faits clés

Date d'autorisation2018/03/16

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08212117M0009
  • Code commune INSEE : 82121 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 16 mars 2018
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à MONTAUBAN (82000). Les principaux éléments portent sur parcelle de 10 092 m².