Permis de démolir à Montastruc-La-Conseillere (31380) autorisé en 2022
Le permis délivré le 2022/10/18 à MONTASTRUC-LA-CONSEILLERE à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé à l'automne 2022, autorisé le 18 octobre 2022 par la commune de MONTASTRUC-LA-CONSEILLERE. Implanté 0039 AV DE CASTELNAU, à Montastruc-La-Conseillere (31380), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
Le projet est porté par COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
MONTASTRUC-LA-CONSEILLERE compte 3 708 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 0039 AV DE CASTELNAU, Montastruc-La-Conseillere (31380).
Références cadastrales : AB, 425.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE (SIREN 213103583, SIRET 21310358300018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité MONTASTRUC-LA-CONSEILLERE (31380)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 6 631 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03135822BC001
- Code commune INSEE : 31358 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 18 octobre 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Montastruc-La-Conseillere (31380). Le terrain couvre 6 631 m².