Permis de démolir à Montastruc-La-Conseillere (31380) autorisé en 2017
Le permis délivré le 2017/02/10 à Montastruc-la-Conseillere à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en hiver 2017, autorisé le 10 février 2017 par la commune de Montastruc-la-Conseillere. Implanté 2 av Marius Gineste, à Montastruc-La-Conseillere (31380), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
Le projet est porté par COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Montastruc-la-Conseillere compte 3 708 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 2 av Marius Gineste, Montastruc-La-Conseillere (31380).
Références cadastrales : AB, 639.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE MONTASTRUC LA CONSEILLERE (SIREN 213103583, SIRET 21310358300018, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Montastrux-la-Conseillère (31380)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 1 242 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03135817Z0001
- Code commune INSEE : 31358 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2017
- Date d’autorisation / non‑opposition : 10 février 2017
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Montastruc-La-Conseillere (31380). Le terrain couvre 1 242 m².