Permis de démolir à Mont-Sous-Vaudrey (39380) autorisé en 2019
Le permis délivré le 2019/07/23 à Mont-sous-Vaudrey à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en été 2019, autorisé le 23 juillet 2019 par la commune de Mont-sous-Vaudrey. Implanté 12 rue leon Guignard, à Mont-Sous-Vaudrey (39380), dans le département d’Jura, en Franche-Comté.
Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU JURA.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Mont-sous-Vaudrey compte 1 295 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 12 rue leon Guignard, Mont-Sous-Vaudrey (39380).
Références cadastrales : B, 920.
Région : Franche-Comté • Département : Jura.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU JURA (SIREN 350696944, SIRET 35069694400015, APE 68.20A, catégorie juridique 4140, localité Lons-le-Saunier (39000)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03936519J0001
- Code commune INSEE : 39365 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 23 juillet 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Mont-Sous-Vaudrey (39380). Le terrain couvre 0 m².