Permis de démolir à Mont-Saint-Martin (54350) autorisé en 2014
Le permis délivré le 2014/01/15 à Mont-Saint-Martin à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé à l'automne 2013, autorisé le 15 janvier 2014 par la commune de Mont-Saint-Martin. Implanté 157 BD de Metz, à Mont-Saint-Martin (54350), dans le département d’Meurthe-et-Moselle, en Lorraine.
Le projet est porté par DIRECTION REGIONALE DE L ENVIRONNEMENT DE L AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Mont-Saint-Martin compte 9 202 habitants et présente une densité dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 157 BD de Metz, Mont-Saint-Martin (54350).
Références cadastrales : AH, 11.
Région : Lorraine • Département : Meurthe-et-Moselle.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
DIRECTION REGIONALE DE L ENVIRONNEMENT DE L AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT (SIREN 130010259, SIRET 13001025900013, APE 84.13Z, catégorie juridique 7171).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 05438213B0003
- Code commune INSEE : 54382 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 15 janvier 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Mont-Saint-Martin (54350). Le terrain couvre 0 m².