Permis de démolir à Mont-Saint-Aignan (76130) autorisé en 2021
Le permis délivré le 2021/12/03 à MONT-SAINT-AIGNAN à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé à l'automne 2021, autorisé le 3 décembre 2021 par la commune de MONT-SAINT-AIGNAN. Implanté 10 Rue Lefort Gonssolin, à Mont-Saint-Aignan (76130), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
Le projet est porté par SCI DES ILES.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
MONT-SAINT-AIGNAN compte 20 066 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 10 Rue Lefort Gonssolin, Mont-Saint-Aignan (76130).
Références cadastrales : AO, 150.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SCI DES ILES (SIREN 390513281, SIRET 39051328100043, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité ROUEN (76000)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 784 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0764512100003
- Code commune INSEE : 76451 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 3 décembre 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Mont-Saint-Aignan (76130). Le terrain couvre 784 m².