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Permis de démolir à Mont St Aignan autorisé en 2017

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2017/03/07 à MONT ST AIGNAN à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en hiver 2017, autorisé le 7 mars 2017 par la commune de MONT ST AIGNAN. Implanté 8 impasse de Cleres, à Mont St Aignan, dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

MONT ST AIGNAN compte 20 066 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 8 impasse de Cleres, Mont St Aignan.

Références cadastrales : AL, 29.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : MONT-SAINT-AIGNAN (76130).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 298 m²

Faits clés

Date d'autorisation2017/03/07

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0764511700001
  • Code commune INSEE : 76451 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 7 mars 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Mont St Aignan. Le terrain couvre 298 m².

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