Permis de démolir à Mont-Saint-Aignan (76130) autorisé en 2015
Le permis délivré le 2015/07/28 à MONT-SAINT-AIGNAN à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en été 2015, autorisé le 28 juillet 2015 par la commune de MONT-SAINT-AIGNAN. Implanté 21 b Rue Edouard Fortier, à Mont-Saint-Aignan (76130), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.
Le projet est porté par U PATRIMONIU.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
MONT-SAINT-AIGNAN compte 20 066 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres structurants d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 21 b Rue Edouard Fortier, Mont-Saint-Aignan (76130).
Références cadastrales : AN, 158.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
U PATRIMONIU (SIREN 534881289, SIRET 53488128900019, APE 68.20B, catégorie juridique 5499, localité MONT-SAINT-AIGNAN (76130)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 120 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 0764511500004
- Code commune INSEE : 76451 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2015
- Date d’autorisation / non‑opposition : 28 juillet 2015
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Mont-Saint-Aignan (76130). Le terrain couvre 120 m².