Permis de démolir à Mont-Saxonnex (74130) autorisé en 2024
Le permis délivré le 2024/03/04 à MONT-SAXONNEX à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en hiver 2024, autorisé le 4 mars 2024 par la commune de MONT-SAXONNEX. Implanté Lieu-dit LE BOURGEAL ET LE BUGNON, à Mont-Saxonnex (74130), dans le département d’Haute-Savoie, en Rhône-Alpes, dans le secteur de LE BOURGEAL ET LE BUGNON.
Le projet est porté par COMMUNE DE MONT SAXONNEX.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
MONT-SAXONNEX compte 1 650 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Lieu-dit LE BOURGEAL ET LE BUGNON, Mont-Saxonnex (74130).
Références cadastrales : AC, 712.
Région : Rhône-Alpes • Département : Haute-Savoie.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE MONT SAXONNEX (SIREN 217401892, SIRET 21740189200013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Mont-Saxonnex (74130)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 679 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07418924C0001
- Code commune INSEE : 74189 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d’autorisation / non‑opposition : 4 mars 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Mont-Saxonnex (74130). Le terrain couvre 679 m².