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Autorisation d’urbanisme PD n°04019216B0003 à Mont-de-Marsan (40000) !

PD Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°04019216B0003). Le projet est situé au 351 BD Saint Medard à Mont-de-Marsan (40000). Le projet se situe dans le département Landes, en région Aquitaine.

L’autorisation a été délivrée le 15 septembre 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : 351 BD Saint Medard, Mont-de-Marsan (40000).

Références cadastrales : AH, 339.

Région : Aquitaine • Département : Landes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER LANDES (SIREN 130010481, SIRET 13001048100013, APE 84.13Z, catégorie juridique 7172, localité Mont-de-Marsan (40000)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2016/09/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04019216B0003
  • Code commune INSEE : 40192 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 septembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à Mont-de-Marsan (40000). Les principaux éléments portent sur parcelle de 0 m².