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Autorisation d’urbanisme PD n°04019214B0009 à MONT DE MARSAN (40000) !

PD Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°04019214B0009). Le projet est situé au 13 AV DE LA LAICITE à MONT DE MARSAN (40000). Le projet se situe dans le département Landes, en région Aquitaine.

L’autorisation a été délivrée le 2 juillet 2014. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : 13 AV DE LA LAICITE, MONT DE MARSAN (40000).

Références cadastrales : AS, 118, AS, 119, AS, 120.

Région : Aquitaine • Département : Landes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LE MARSAN AGGLOMERATION (SIREN 244000808, SIRET 24400080800067, APE 84.11Z, catégorie juridique 7348, localité MONT DE MARSAN (40000)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2014/07/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04019214B0009
  • Code commune INSEE : 40192 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 juillet 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à MONT DE MARSAN (40000). Les principaux éléments portent sur parcelle de 0 m².