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Permis de démolir à Monswiller (67700) autorisé en 2013

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2013/06/04 à MONSWILLER à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2013, autorisé le 4 juin 2013 par la commune de MONSWILLER. Implanté 22 GR GRAND RUE, à Monswiller (67700), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

MONSWILLER compte 1 994 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 22 GR GRAND RUE, Monswiller (67700).

Références cadastrales : 01, 113.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : SAVERNE (67700).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 985 m²

Faits clés

Date d'autorisation2013/06/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06730213R0003
  • Code commune INSEE : 67302 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 4 juin 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Monswiller (67700). Le terrain couvre 985 m².

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