Permis de démolir à Mons En Baroeul (59370) autorisé en 2013
Le permis délivré le 2013/11/28 à MONS EN BAROEUL à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé à l'automne 2013, autorisé le 28 novembre 2013 par la commune de MONS EN BAROEUL. Implanté AV RENE COTY, à Mons En Baroeul (59370), dans le département d’Nord, en Nord-Pas-de-Calais, dans le secteur de salle "Salvador Allende".
Le projet est porté par COMMUNE DE MONS EN BAROEUL.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
MONS EN BAROEUL compte 21 467 habitants et présente une densité très dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’insère dans un tissu urbain dense. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : AV RENE COTY, Mons En Baroeul (59370).
Références cadastrales : AM, 402.
Région : Nord-Pas-de-Calais • Département : Nord.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE MONS EN BAROEUL (SIREN 215904103, SIRET 21590410300011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité MONS EN BAROEUL (59370)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 05941013O0001
- Code commune INSEE : 59410 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 28 novembre 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Mons En Baroeul (59370). Le terrain couvre 0 m².