Permis de démolir à Monistrol-Sur-Loire (43120) autorisé en 2014
Le permis délivré le 2014/07/29 à Monistrol-sur-Loire à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en été 2014, autorisé le 29 juillet 2014 par la commune de Monistrol-sur-Loire. Implanté PL du Prevescal, à Monistrol-Sur-Loire (43120), dans le département d’Haute-Loire, en Auvergne.
Le projet est porté par COMMUNE DE MONISTROL SUR LOIRE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Monistrol-sur-Loire compte 8 925 habitants et présente une densité intermédiaire et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : PL du Prevescal, Monistrol-Sur-Loire (43120).
Références cadastrales : BE, 48.
Région : Auvergne • Département : Haute-Loire.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE MONISTROL SUR LOIRE (SIREN 214301376, SIRET 21430137600015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Monistrol-sur-Loire (43120)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04313714Y0002
- Code commune INSEE : 43137 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2014
- Date d’autorisation / non‑opposition : 29 juillet 2014
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Monistrol-Sur-Loire (43120). Le terrain couvre 0 m².