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Permis de démolir à Moneteau (89470) autorisé en 2024

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2024/05/02 à Moneteau à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé au printemps 2024, autorisé le 2 mai 2024 par la commune de Moneteau. Implanté Chemin de Halage, à Moneteau (89470), dans le département d’Yonne, en Bourgogne.

Le projet est porté par VOIES NAVIGABLES DE FRANCE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Moneteau compte 4 111 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Chemin de Halage, Moneteau (89470).

Références cadastrales : AB, 14.

Région : Bourgogne • Département : Yonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

VOIES NAVIGABLES DE FRANCE (SIREN 130017791, SIRET 13001779100018, APE 84.13Z, catégorie juridique 7389, localité Auxerre (89000)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 22 m²

Faits clés

Date d'autorisation2024/05/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 08926324M0002
  • Code commune INSEE : 89263 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 2 mai 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Moneteau (89470). Le terrain couvre 22 m².

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