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Autorisation d’urbanisme PD n°04717016B0001 à MONBAHUS (47290) !

PD Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°04717016B0001). Le projet est situé au Lieu-dit LASSALE à MONBAHUS (47290). Le projet se situe dans le département Lot-et-Garonne, en région Aquitaine.

L’autorisation a été délivrée le 15 novembre 2016. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit LASSALE, MONBAHUS (47290).

Région : Aquitaine • Département : Lot-et-Garonne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCA TERRES DU SUD (SIREN 381561844, SIRET 38156184400022, APE 46.21Z, catégorie juridique 6317, localité CLAIRAC (47320)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 38 678 m²

Faits clés

Date d'autorisation2016/11/15

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04717016B0001
  • Code commune INSEE : 47170 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 15 novembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à MONBAHUS (47290). Les principaux éléments portent sur parcelle de 38 678 m².