Permis de démolir à Mommenheim (67670) autorisé en 2013
PDArchitecte: non
Le permis délivré le 2013/06/26 à MOMMENHEIM à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en été 2013, autorisé le 26 juin 2013 par la commune de MOMMENHEIM. Implanté 11 RUE DE LA FORET, à Mommenheim (67670), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.
Le projet est porté par RESEAU FERRE DE FRANCE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
MOMMENHEIM compte 2 259 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Date d’autorisation / non‑opposition : 26 juin 2013
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Mommenheim (67670). Le terrain couvre 13 238 m².
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