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Permis de démolir à Mommenheim (67670) autorisé en 2013

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2013/06/26 à MOMMENHEIM à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2013, autorisé le 26 juin 2013 par la commune de MOMMENHEIM. Implanté 11 RUE DE LA FORET, à Mommenheim (67670), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

Le projet est porté par RESEAU FERRE DE FRANCE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

MOMMENHEIM compte 2 259 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 11 RUE DE LA FORET, Mommenheim (67670).

Références cadastrales : 31, 290.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

RESEAU FERRE DE FRANCE (SIREN 412280737, APE 52.21Z, catégorie juridique 4120, localité STRASBOURG (67082)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 13 238 m²

Faits clés

Date d'autorisation2013/06/26

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06730113R0003
  • Code commune INSEE : 67301 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 26 juin 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Mommenheim (67670). Le terrain couvre 13 238 m².

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