Permis de démolir à Moisdon-La-Riviere (44520) autorisé en 2013
Le permis délivré le 2013/04/16 à Moisdon-la-Riviere à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé au printemps 2013, autorisé le 16 avril 2013 par la commune de Moisdon-la-Riviere. Implanté 23 RUE de Bel Air, à Moisdon-La-Riviere (44520), dans le département d’Loire-Atlantique, en Pays de la Loire.
Le projet est porté par COMMUNE DE MOISDON-LA-RIVIERE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Moisdon-la-Riviere compte 1 962 habitants et présente une densité rurale très dispersée et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 23 RUE de Bel Air, Moisdon-La-Riviere (44520).
Références cadastrales : AC, 124.
Région : Pays de la Loire • Département : Loire-Atlantique.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
COMMUNE DE MOISDON-LA-RIVIERE (SIREN 214400996, SIRET 21440099600010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Moisdon-la-Riviere (44520)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 04409913C5001
- Code commune INSEE : 44099 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 16 avril 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Moisdon-La-Riviere (44520). Le terrain couvre 0 m².