Permis de démolir à Moirans-En-Montagne (39260) autorisé en 2021
Le permis délivré le 2021/04/29 à MOIRANS-EN-MONTAGNE à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en été 2022, autorisé le 29 avril 2021 par la commune de MOIRANS-EN-MONTAGNE. Implanté 5240 RUE VICTOR HUGO, à Moirans-En-Montagne (39260), dans le département d’Jura, en Franche-Comté, dans le secteur de MOIRANS EN MONTAGNE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
MOIRANS-EN-MONTAGNE compte 2 138 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 5240 RUE VICTOR HUGO, Moirans-En-Montagne (39260).
Références cadastrales : AI, 195.
Région : Franche-Comté • Département : Jura.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : CRENANS (39260).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 225 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03933321T0001
- Code commune INSEE : 39333 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2021
- Date d’autorisation / non‑opposition : 29 avril 2021
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Moirans-En-Montagne (39260). Le terrain couvre 225 m².