Permis de démolir à Moimay (70110) autorisé en 2014
PDArchitecte: non
Le permis délivré le 2014/05/13 à Moimay à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé au printemps 2014, autorisé le 13 mai 2014 par la commune de Moimay. Implanté RUE DES VOSGES, à Moimay (70110), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
Le projet est porté par SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA BASSOLE - LES SEPT COMMUNES.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Moimay compte 236 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
SYND INTERCOMMUNAL DES EAUX DE LA BASSOLE - LES SEPT COMMUNES (SIREN 200033710, SIRET 20003371000019, APE 36.00Z, catégorie juridique 7353, localité Villersexel (70110)).
Date d’autorisation / non‑opposition : 13 mai 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Moimay (70110). Le terrain couvre 0 m².
Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Moimay (70110)
