Permis de démolir à Moffans-Et-Vacheresse (70200) autorisé en 2016
Le permis délivré le 2016/08/16 à MOFFANS-ET-VACHERESSE à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en été 2016, autorisé le 16 août 2016 par la commune de MOFFANS-ET-VACHERESSE. Implanté 5 RUE DE LA CORNE, à Moffans-Et-Vacheresse (70200), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
Le projet est porté par SIVU DU PRE AU COEUR.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
MOFFANS-ET-VACHERESSE compte 615 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 5 RUE DE LA CORNE, Moffans-Et-Vacheresse (70200).
Références cadastrales : AB, 92.
Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SIVU DU PRE AU COEUR (SIREN 257005249, SIRET 25700524900012, APE 84.12Z, catégorie juridique 7353, localité MOFFANS-ET-VACHERESSE (70200)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 3 682 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 07034816E0001
- Code commune INSEE : 70348 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2016
- Date d’autorisation / non‑opposition : 16 août 2016
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Moffans-Et-Vacheresse (70200). Le terrain couvre 3 682 m².