← Retour à la liste des autorisations sur la commune Moëlan-sur-Mer

Permis de démolir à Moelan-Sur-Mer (29350) autorisé en 2016

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2016/11/14 à MOELAN-SUR-MER à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé à l'automne 2016, autorisé le 14 novembre 2016 par la commune de MOELAN-SUR-MER. Implanté 4 RUE DU GUILLY, à Moelan-Sur-Mer (29350), dans le département d’Finistère, en Bretagne.

Le projet est porté par COMMUNE DE MOELAN SUR MER.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

MOELAN-SUR-MER compte 6 756 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 4 RUE DU GUILLY, Moelan-Sur-Mer (29350).

Références cadastrales : AE, 137, AE, 138.

Région : Bretagne • Département : Finistère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE MOELAN SUR MER (SIREN 212901508, SIRET 21290150800011, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité MOELAN-SUR-MER (29350)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 174 m²

Faits clés

Date d'autorisation2016/11/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0291501600005
  • Code commune INSEE : 29150 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 novembre 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Moelan-Sur-Mer (29350). Le terrain couvre 174 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Moëlan-sur-Mer (29350)

Autres permis de démolir dans la commune

Voir toutes les autorisations à Moëlan-sur-Mer