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Autorisation d’urbanisme PD n°07315724R4003 à Modane (73500) !

PD Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°07315724R4003). Le projet est situé au PL de la Gare à Modane (73500). Le projet se situe dans le département Savoie, en région Rhône-Alpes.

L’autorisation a été délivrée le 9 septembre 2024. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : PL de la Gare, Modane (73500).

Références cadastrales : B, 1208.

Région : Rhône-Alpes • Département : Savoie.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FRET SNCF (SIREN 518697685, SIRET 51869768500056, APE 49.20Z, catégorie juridique 5710, localité LYON (69003)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2024/09/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07315724R4003
  • Code commune INSEE : 73157 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2024
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 9 septembre 2024
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à Modane (73500). Les principaux éléments portent sur parcelle de 0 m².