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Autorisation d’urbanisme PD n°0772942000003 à MITRY MORY !

PD Architecte: oui

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°0772942000003). Le projet est situé au Les pres de dix arpents à MITRY MORY. Le projet se situe dans le département Seine-et-Marne, en région Île-de-France.

L’autorisation a été délivrée le 25 février 2020. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Localisation du projet

Adresse : Les pres de dix arpents, MITRY MORY.

Références cadastrales : G, 285, G, 292.

Région : Île-de-France • Département : Seine-et-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROISSY PAYS DE FRANCE (SIREN 200055655, SIRET 20005565500019, APE 84.11Z, catégorie juridique 7348, localité ROISSY-EN-FRANCE (95700)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 4 257 m²

Faits clés

Date d'autorisation2020/02/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0772942000003
  • Code commune INSEE : 77294 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2020
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 février 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à MITRY MORY. Les principaux éléments portent sur parcelle de 4 257 m².