Autorisation d’urbanisme PD n°0772941700001 à MITRY MORY !
PDArchitecte: oui
Présentation générale et nature du projet
Cette fiche décrit un Permis de démolir (dossier n°0772941700001). Le projet est situé au 10 Rue Danielle casanova à MITRY MORY. Le projet se situe dans le département Seine-et-Marne, en région Île-de-France.
L’autorisation a été délivrée le 9 janvier 2017. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 janvier 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, le dossier concerne un permis de démolir à MITRY MORY. Les principaux éléments portent sur parcelle de 615 m².
Description
Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
11
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Île-de-France
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
77
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Seine-et-Marne
Code de la commune du lieu des travaux
77294
Numéro d'enregistrement du permis de démolir (PD)
0772941700001
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2017-01-09
Année de dépôt de la DAU
2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2017-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2017-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2017-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI GABRIEL PERI MITRY
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
530055235
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale