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Permis de démolir n° PD 02538115C0003 - 36a Rue de Besancon, Miserey-Salines (25480) - autorisé le 11 mars 2015

Type d'autorisation : Permis de démolir Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente le permis de démolir n° PD 02538115C0003 délivré le 11 mars 2015 par la ville de MISEREY-SALINES (25480) pour un site situé 36a Rue de Besancon à MISEREY-SALINES (25480).

Programme et contexte de démolition

En février 2015, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de permis de démolir pour un site situé en Bourgogne-Franche-Comté, à Miserey-Salines, 36a Rue de Besancon (département de Doubs). Après instruction, l’autorisation a été accordée le 11 mars 2015. L’assiette d’opération est localisée sur les parcelles AK 104, AK 103.

  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AK 104, AK 103
  • Cadre opérationnel : information non renseignée

À savoir : le permis de démolir est une autorisation d’urbanisme qui encadre la démolition totale ou partielle d’une construction. Il est notamment requis dans certains secteurs protégés (sites patrimoniaux, abords de monuments historiques, secteurs sauvegardés, etc.).

Les données publiées dans la base Sitadel restent toutefois sommaires : elles ne permettent pas d’identifier précisément la nature des travaux de démolition (portées exactes, matériaux, phasage, méthode), ni de documenter les caractéristiques techniques détaillées. Ce résumé fournit donc uniquement les informations disponibles dans la source officielle.

Localisation du projet de démolition

  • Adresse complète : 36a Rue de Besancon, Miserey-Salines (25480)
  • Département : Doubs (25)
  • Région : Bourgogne-Franche-Comté
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Faits clés

Date d'autorisation2015/03/11
Adresse36a Rue de Besancon

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : BESANCON (25000)

État d’avancement du projet

Le projet a reçu une autorisation administrative valable. Autorisé le 11 mars 2015. Le permis de démolir permet d’engager les travaux, sous réserve du respect des prescriptions et des autorisations connexes (si applicables).

À savoir : pour un permis de démolir (PD), ni déclaration d’ouverture de chantier (DOC) ni déclaration d’achèvement et de conformité (DAACT) ne sont requises. Pour les PC et PA, la DOC est obligatoire au démarrage et la DAACT à l’achèvement (ainsi que pour certaines DP avec construction). Conséquence : pour un permis de démolir, les jalons « début/fin de chantier » ne font pas l’objet d’une déclaration ; ainsi la date d’autorisation reste généralement l'unique référence publique.

Références administratives du permis de démolir

  • Numéro de dossier Sitadel : 02538115C0003
  • Code commune INSEE : 25381 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 11 mars 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Pour un permis de démolir (PD), la source décrit surtout des champs administratifs (dates de dépôt/autorisation, identifiants, localisation sommaire, références cadastrales si disponibles).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, pièces du dossier, détails techniques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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