Permis de démolir à Miramont-De-Comminges (31800) autorisé en 2019
Le permis délivré le 2019/09/27 à MIRAMONT-DE-COMMINGES à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en été 2019, autorisé le 27 septembre 2019 par la commune de MIRAMONT-DE-COMMINGES. Implanté 71 RUE DE VERDUN, à Miramont-De-Comminges (31800), dans le département d’Haute-Garonne, en Midi-Pyrénées.
Le projet est porté par FONDATION DE FRANCE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
MIRAMONT-DE-COMMINGES compte 747 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 71 RUE DE VERDUN, Miramont-De-Comminges (31800).
Références cadastrales : C, 407, C, 1714.
Région : Midi-Pyrénées • Département : Haute-Garonne.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
FONDATION DE FRANCE (SIREN 784314908, SIRET 78431490800020, APE 94.99Z, catégorie juridique 9300, localité PARIS (75008)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 125 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 03134419G0001
- Code commune INSEE : 31344 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2019
- Date d’autorisation / non‑opposition : 27 septembre 2019
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Miramont-De-Comminges (31800). Le terrain couvre 125 m².