Permis de démolir à Millas (66170) autorisé en 2013
Le permis délivré le 2013/09/06 à Millas à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en été 2013, autorisé le 6 septembre 2013 par la commune de Millas. Implanté IMP du Capitoul, à Millas (66170), dans le département d’Pyrénées-Orientales, en Languedoc-Roussillon.
Le projet est porté par PYRENEES ORIENTALES AMENAGEMENT.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Millas compte 4 294 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : IMP du Capitoul, Millas (66170).
Références cadastrales : BC, 1.
Région : Languedoc-Roussillon • Département : Pyrénées-Orientales.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
PYRENEES ORIENTALES AMENAGEMENT (SIREN 524462348, SIRET 52446234800029, APE 71.11Z, catégorie juridique 5599, localité Toulouges (66350)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 0 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 06610813C0001
- Code commune INSEE : 66108 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2013
- Date d’autorisation / non‑opposition : 6 septembre 2013
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Millas (66170). Le terrain couvre 0 m².