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Permis de démolir à Meysse (07400) autorisé en 2013

PD Architecte: non

Le permis délivré le 2013/10/08 à Meysse à destination .

Présentation générale et nature du projet

Déposé en été 2013, autorisé le 8 octobre 2013 par la commune de Meysse. Implanté batiment orgnac, à Meysse (07400), dans le département d’Ardèche, en Rhône-Alpes, dans le secteur de EDF CNPE DE CRUAS-MEYSSE.

Le projet est porté par ELECTRICITE DE FRANCE.

Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.

Meysse compte 1 394 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : batiment orgnac, Meysse (07400).

Références cadastrales : AB, 83.

Région : Rhône-Alpes • Département : Ardèche.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ELECTRICITE DE FRANCE (SIREN 552081317, APE 35.11Z, catégorie juridique 5599, localité Cruas (07350)).

Caractéristiques détaillées

Données techniques principales

  • Superficie du terrain : 0 m²

Faits clés

Date d'autorisation2013/10/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 00715713C0001
  • Code commune INSEE : 07157 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 octobre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Meysse (07400). Le terrain couvre 0 m².

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