Permis de démolir à Mesnils-Sur-Iton (27240) autorisé en 2024
Le permis délivré le 2024/06/13 à Mesnils-sur-Iton à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé au printemps 2024, autorisé le 13 juin 2024 par la commune de Mesnils-sur-Iton. Implanté RUE du Pont de Pierre, à Mesnils-Sur-Iton (27240), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.
Le projet est porté par SI ELECTRICITE GAZ DE L EURE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
Mesnils-sur-Iton compte 6 145 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : RUE du Pont de Pierre, Mesnils-Sur-Iton (27240).
Références cadastrales : AB, 259.
Région : Haute-Normandie • Département : Eure.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
SI ELECTRICITE GAZ DE L EURE (SIREN 252701974, SIRET 25270197400021, APE 84.13Z, catégorie juridique 7353, localité Guichainville (27930)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 6 481 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02719824I0001
- Code commune INSEE : 27198 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2024
- Date d’autorisation / non‑opposition : 13 juin 2024
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Mesnils-Sur-Iton (27240). Le terrain couvre 6 481 m².