Permis de démolir à Mesnils Sur Iton (27240) autorisé en 2023
Le permis délivré le 2023/07/18 à MESNILS SUR ITON à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé en été 2023, autorisé le 18 juillet 2023 par la commune de MESNILS SUR ITON. Implanté 76 Route de Saint Andre -, à Mesnils Sur Iton (27240), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.
Le projet est porté par CC INTERCO NORMANDIE SUD EURE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
MESNILS SUR ITON compte 6 145 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 76 Route de Saint Andre -, Mesnils Sur Iton (27240).
Références cadastrales : A, 130.
Région : Haute-Normandie • Département : Eure.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
CC INTERCO NORMANDIE SUD EURE (SIREN 200066462, SIRET 20006646200017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON (27130)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 2 282 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02719823I0002
- Code commune INSEE : 27198 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2023
- Date d’autorisation / non‑opposition : 18 juillet 2023
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Mesnils Sur Iton (27240). Le terrain couvre 2 282 m².