Permis de démolir à Mesnils Sur Iton (27240) autorisé en 2022
Le permis délivré le 2022/06/13 à MESNILS SUR ITON à destination .
Présentation générale et nature du projet
Déposé au printemps 2022, autorisé le 13 juin 2022 par la commune de MESNILS SUR ITON. Implanté Route de Verneuil - Damvil, à Mesnils Sur Iton (27240), dans le département d’Eure, en Haute-Normandie.
Le projet est porté par LE LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE.
Les informations détaillant la nature opérationnelle du projet ne sont pas précisées dans la base consultée.
MESNILS SUR ITON compte 6 145 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : Route de Verneuil - Damvil, Mesnils Sur Iton (27240).
Références cadastrales : ZC, 136.
Région : Haute-Normandie • Département : Eure.
Demandeur et maîtrise d’ouvrage
LE LOGEMENT FAMILIAL DE L EURE (SIREN 683650345, SIRET 68365034500021, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, localité MESNILS SUR ITON (27240)).
Caractéristiques détaillées
Données techniques principales
- Superficie du terrain : 20 000 m²
Faits clés
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte
- Numéro Sitadel : 02719822I0002
- Code commune INSEE : 27198 - Voir la page commune
- Année de dépôt : 2022
- Date d’autorisation / non‑opposition : 13 juin 2022
- Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de démolir à Mesnils Sur Iton (27240). Le terrain couvre 20 000 m².